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Pas du profilage ethnique ou d'attitude discriminatoire policière.

La police doit protéger tout le monde. Une police qui discrimine manque à ce devoir. Il faut intervenir de façon proactive et sanctionner le profilage ethnique.


Quel est le problème du profilage ethnique ? 

(Les textes ci-dessous sont commentaire sur la revendication ci-dessus et elles ne font pas partie de la plateforme soulignée sur https://www.platform2103.be/nl/wie-zijn-we-0)

“Si vous êtes basané ou avez l’air d’un Arabe, que vous le soyez ou pas, vous n’avez pas de chance. Votre look d’étranger fait que vous serez plus souvent contrôlé. Vous aurez un plus grand risque d’être en contact avec la police, même si vous ne le souhaitez pas » - Mamadou, 32 ans, Bruxelles

Chacun a droit à une égalité de traitement et à la protection de la police. Cela devrait être une évidence dans un état de droit démocratique, mais nombre de personnes avec un passé de migrant sont confrontés dans leurs contacts avec la police à du profilage ethnique et d’autres traitements discriminants. Lorsque la police vous arrête, non pour ce que vous avez fait, mais à cause de votre aspect physique, on peut parler de profilage ethnique. Les stéréotypes ou les suppositions au sujet de votre origine ethnique, la couleur de votre peau, votre nationalité ou votre religion, tout cela et non votre comportement individuel sert alors de prétexte pour vous arrêter, vous contrôler, vous fouiller ou vous détenir. Le fait que certains groupes dans la société sont traités différemment par la police n’est pas seulement injuste et inadmissible mais conduit à long terme à une détérioration des problèmes de sécurité pour tous.
Le profilage ethnique est illégal. C’est en fait une forme de discrimination. Et pourtant, il est fréquent. Une recherche européenne a montré que les Belges d’origine turque ou nord-africaine sont contrôlés plus souvent – parfois même deux fois plus souvent – et d’une manière moins respectueuse. Le profilage ethnique provoque de la méfiance envers la police : cela conduit à l’idée que la police n’est pas là pour tous, et cela, c’est le problème de chacun. Des recherches internationales ont montré l’inefficacité et même la contre-productivité du profilage ethnique ; il aliène des personnes et des groupes par rapport à la société alors que nous avons besoin de tous pour combattre la criminalité. La façon dont la police nous traite détermine la façon dont nous nous sentons ou pas appartenir à la société. « J’essaie parfois d’éviter le contact avec la police tout simplement parce que je n’ai pas envie [d’être contrôlé]. Et donc je ne sors pas de chez moi, je reste à la maison. » Oguz, 24 ans, demandeur d’emploi, d’origine turque

 

Quelle solution pour le profilage ethnique ? 

En ces temps de tension accrue et de polarisation, il est important que les dirigeants prennent le problème du profilage ethnique au sérieux et entreprennent des actions. Les agents de police doivent recevoir des instructions claires qui précisent dans la Loi sur la fonction policière des « motifs raisonnables » pour un contrôle renforcé. Ces instructions doivent non seulement être données de façon écrite pendant la période de formation des policiers mais doivent aussi être implémentées par les dirigeants dans le travail de la police. L’enregistrement des contrôles peut aussi aider la police à montrer une meilleure image de leur façon de travailler et de la manière de l’améliorer : ainsi, la police de Malines est obligée d’enregistrer chaque contrôle et de communiquer à la personne concernée les motifs du contrôle. Les corps de police doivent entretenir de bonnes relations avec toutes les communautés, y compris celles des personnes avec un passé migratoire, pour réussir à construire une confiance réciproque. Et pour finir, il faut absolument, de manière urgente, que les procédures de plainte contre les agents de police soient accessibles, indépendantes et transparentes. Ces principes de partenariat et de prise de responsabilité sont d’ailleurs repris dans les principes du travail policier au bénéfice de la société.
La lutte contre le profilage ethnique n’est rien d’autre que la mise en pratique des droits humains et des principes d’égalité de traitement ; tout le monde y gagne : une société dans laquelle chacun se sent traité de manière juste est une société qui offre davantage de sécurité à tous.
  

 

Que peut faire le gouvernement fédéral contre le profilage ethnique ? 

 

Il faut que la Loi sur la fonction policière interdise explicitement toute discrimination directe ou indirecte sur base de critères de protection. Le profilage ethnique doit être explicitement interdit. Ces règles doivent être traduites en des directives claires sur la manière dont les actions de la police peuvent être réalisées sans risque d’arbitraire et de discrimination. Un standard plus clair concernant les motifs raisonnables doivent être introduits qui permettent aux actions de la police de se dérouler sur base de critères objectifs. Cela demande une formation mais aussi un monitoring approfondi des activités de police, selon les motifs, comme l’origine nationale ou ethnique, la langue, la religion et la nationalité. Le code déontologique doit lui aussi être affiné dans ce sens.
(onze propositions pour un plan d’action interfédéral contre le racisme).

Que peut faire le gouvernement flamand contre le profilage ethnique ?

 

Le gouvernement flamand doit prévoir davantage de moyens pour une formation sur le profilage ethnique et les lois anti-discrimination, antiracisme et anti-négationnisme. Les organisations de défense des droits humains et les agents de police sont concernés par ces formations. 

 

Que peuvent faire les pouvoirs locaux contre le profilage ethnique ? 

 

  • Les pouvoirs locaux doivent prévoir davantage de moyens pour une formation sur le profilage ethnique et les lois anti-discrimination, antiracisme et anti-négationnisme. Les organisations de défense des droits humains et les agents de police sont concernés par ces formations.
  • Pour combattre le profilage ethnique, les mesures suivantes entre autres sont nécessaires :
  • un enregistrement systématique des contrôles de police (les contrôles d’identité, les fouilles, les perquisitions à domicile comme les arrestations) ;
  • une information systématique fournie aux personnes contrôlées sur les motifs du contrôle et la remise d’une preuve de reçu du contrôle. La personne contrôlée peut prouver avec ce reçu combien de fois elle a été contrôlée.      
  • organiser régulièrement des rencontres avec les personnes qui ont un parcours de migrant, et tout particulièrement avec les jeunes. Les organisations avec une expérience de médiation peuvent être impliquées dans ce processus. (Onze propositions pour un plan d’action interfédéral contre le racisme) 

Que peut-on faire comme individu contre le profilage ethnique ? 

 

Si vous pensez être victime d’un profilage ethnique, vous pouvez introduire une plainte auprès de la police ou au Comité P. Vous pouvez aussi en informer Unia. 
Il est aussi possible de filmer (également comme témoin extérieur), de demander calmement quel est le motif du contrôle, …
 (Infos complémentaires dans le dépliant gratuit d’Amnesty International): https://www.amnesty-international.be/sites/default/files/bijlagen/folder...

 

Que peut-on faire en tant qu’organisation contre le profilage ethnique ? 

 

Quelles organisations travaillent dans le domaine du profilage ethnique ? 

•    Amnesty International 
•    Uit De Marge https://www.uitdemarge.be
•    Movement X
•    Minderenforum
•    MRAX
•    Liga voor Mensenrechten
•    Ligue des Droits Humains

Matériel de travail autour du profilage ethnique 

 

https://www.amnesty-international.be/sites/default/files/bijlagen/folder...

 

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